Une réglementation incendie très stricte dans le Var et les Alpes-Maritimes

La réglementation en matière de lutte contre les incendies est particulièrement stricte en Provence et sur la Côte d’Azur. Qu’il s’agisse de la destruction de vos déchets par le feu ou l’obligation de débroussailler chez vous et aux abords, l’entreprise Vincent Minazzo vous conseille.

La gestion et la destruction de vos déchets verts

Dans le Var, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie. L’usage du feu est réglementé en fonction des périodes de l’année et en fonction du niveau de risque. À proximité des bois, forêts, plantations, reboisement et landes, l’emploi du feu peut être soumis à une déclaration préalable en mairie ou à une demande d’autorisation auprès du maire. Les contrevenants encourent une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Dans le doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour l’enlèvement et la destruction de vos déchets verts après un entretien ou une remise en état de vos espaces verts.

reglementation incendie
reglementation incendie

Le débroussaillage est obligatoire

Les obligations de débroussaillage sont fixées de manière précise par arrêtés préfectoraux.
Au niveau départemental, le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des constructions. Renseignez-vous également auprès de votre commune de résidence. Le maire peut porter cette distance minimale à 100 mètres. Il concerne également les abords de voies privées qui leur donnent accès, les zones urbaines, les terrains servant d’assiette à une zone d’aménagement concertée (ZAC) et les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et de stationnement de caravanes ou d’habitations légères de loisirs. En cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, vous vous exposez à des amendes et à l’exécution du débroussaillement à vos frais. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent permettre un développement normal des boisements en place, assurer le renouvellement tout en limitant l’impact sur le paysage. Il n’est pas question de faire disparaître l’état boisé, ni de défricher.